Politique sur la vie privée

Dernière mise à jour : 3 juin 2020

La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements recueillis par Internap Holding LLC et ses sociétés affiliées, y compris, mais sans s’y limiter, SingleHop LLC, iWeb Technologies Inc., Ubersmith, Inc., et Internap Japan Co., Ltd. (ci-après désignées collectivement par « INAP ») par l’entremise de son site Web inap.com et d’autres sites Web, fonctions, applications et gadgets logiciels en ligne appartenant à INAP ou contrôlés par celle-ci et qui sont assujettis à la présente politique de confidentialité (ci-après désignés collectivement par le « Site Web »). La présente politique de confidentialité couvre uniquement les renseignements recueillis sur le Site Web; elle ne couvre pas les renseignements recueillis hors ligne par INAP (sauf indications contraires) et ne s’applique pas aux services que nous fournissons aux clients. Nous vous invitons à lire attentivement cette politique de confidentialité.

Résumé

NOS PRATIQUES EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ SONT DÉCRITES INTÉGRALEMENT DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. CE RÉSUMÉ SOULIGNE CERTAINS RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE L’INFORMATION QUE NOUS RECUEILLONS, DE LEUR UTILISATION ET DE LEUR PARTAGE. NOUS VOUS RECOMMANDONS DE LIRE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DANS SON INTÉGRALITÉ AVANT D’UTILISER NOTRE SITE.

Dans le but de vous fournir de contenu et des services d’analyse et de publicité, certains tiers peuvent recueillir des renseignements relatifs à vos visites sur le Site Web ou d’autres sites Web, et pourraient nous fournir des renseignements au sujet de votre utilisation du Site Web et de l’efficacité de nos publicités. Ces réseaux publicitaires, annonceurs, agences de publicité, fournisseurs de services d’analyse et autres fournisseurs peuvent configurer et utiliser leurs propres technologies de suivi (incluant les témoins et les pixels-espions) et recueillir autrement des renseignements à votre sujet ou au sujet de vos activités de navigation.

Renseignements recueillis par l’entremise du Site Web

Renseignements que vous fournissez sur le Site Web

INAP peut vous demander de fournir des « renseignements personnels » (des renseignements qui permettent de vous identifier en tant que personne, comme votre nom, votre adresse électronique ou toute autre coordonnée), ainsi que les renseignements requis pour traiter des transactions financières entre vous et INAP (comme votre numéro de compte bancaire). Nous pouvons également recueillir des données démographiques (notamment votre âge, votre occupation, votre code postal ou d’autres renseignements semblables) et des renseignements au sujet de vos préférences par l’entremise d’études, de fonctions de clavardage et de sondages sur le Site Web. Si nous combinons ces types de renseignements avec vos renseignements personnels, nous traiterons ces données combinées comme des renseignements personnels dans le cadre de la présente politique de confidentialité.

Le Site Web est destiné à un public général. Il ne recueille pas intentionnellement les renseignements personnels des enfants âgés de moins de treize (13) ans, et INAP s’engage à supprimer tout renseignement qui est déclaré ultérieurement comme appartenant à un utilisateur âgé de moins de treize (13) ans.

Contenu de l’utilisateur

Le Site Web vous permet de diffuser publiquement du contenu par l’entremise de fonctions interactives. Vous pouvez choisir, par l’entremise de ces fonctions ou autrement, de soumettre ou de publier des critiques, des commentaires ou des suggestions au sujet des services d’INAP, ou de publier des commentaires libres (ci-après désignés collectivement par le « Contenu de l’utilisateur »). Veuillez noter que certains renseignements, comme votre nom et votre province de résidence, et un lien vers tout site Web que vous fournissez, peuvent être diffusés publiquement sur le Site Web avec le Contenu de l’utilisateur que vous publiez. Toutefois, INAP ne publiera pas votre adresse électronique avec ces commentaires.

Prenez note que tout Contenu de l’utilisateur que vous publiez est public. D’autres personnes ont accès à celui-ci et peuvent le lire, le voir et le partager avec des tiers. Si vous choisissez volontairement de divulguer des renseignements personnels dans le Contenu de l’utilisateur que vous publiez, ces renseignements seront considérés comme des renseignements publics, et les garanties et protections de la présente politique de confidentialité ne s’appliqueront pas. Si vous soumettez le Contenu de l’utilisateur pour publication, celui-ci pourrait être publié en ligne ou hors ligne (y compris sur le Site Web, en ondes, sur un DVD ou sur tout autre format existant ou développé ultérieurement). De plus, nous pourrions utiliser le Contenu de l’utilisateur ou tout extrait de celui-ci dans nos activités de publicité, de marketing et de promotion, et par les présentes, vous nous accordez le droit mondial, perpétuel, non exclusif et libre de redevances de publier, de reproduire, de reformater, de diffuser, de modifier et d’utiliser publiquement le Contenu de l’utilisateur à ces fins, le cas échéant.

Renseignements à votre sujet transmis par les tiers

Nous pourrions recevoir des renseignements à votre sujet de la part d’un tiers. Par exemple, si vous visitez un autre site Web qui fournit des renseignements à propos de fournisseurs de services comme INAP, et que vous demandez qu’on vous envoie des renseignements à notre sujet, ce site Web pourrait nous transférer vos coordonnées et d’autres renseignements pour que nous puissions vous contacter, comme vous l’avez demandé. Des tiers peuvent également fournir des renseignements à votre sujet dans le cadre d’ententes de marketing que nous avons conclues avec ces derniers.

Nous pouvons également compléter les renseignements que nous recueillons par l’entremise des dossiers externes des tiers afin de vous fournir les renseignements, les biens ou les services que vous avez demandés et pour vous fournir des occasions de vous procurer des produits ou des services qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Nous pourrions combiner les renseignements que nous recevons de ces sources externes de renseignements avec l’information que nous recueillons par l’entremise du Site Web. Le cas échéant, nous appliquerons la présente politique de confidentialité aux renseignements combinés.

Renseignements recueillis automatiquement au moyen de témoins ou de technologies semblables

En plus des renseignements personnels et des autres renseignements que vous acceptez de transmettre par l’entremise du Site Web, vous autorisez nos services ainsi que nos fournisseurs de services tiers (y compris, mais sans s’y limiter les fournisseurs de contenu, de publicité et d’analyses) à utiliser une variété de technologies qui servent à recueillir automatiquement ou passivement certains renseignements au sujet de votre utilisation du Site Web et de vos interactions sur celui-ci (les « renseignements relatifs à l’utilisation du Site Web »). Les renseignements relatifs à l’utilisation du Site Web peuvent comprendre notamment le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez, l’adresse URL ou la publicité qui vous a dirigée vers notre Site Web, les termes de recherche que vous avez saisis dans un moteur de recherche et qui vous ont mené à celui-ci (le cas échéant), les actions que vous avez prises sur le Site Web, et toutes les sections du Site Web que vous avez consultés, ainsi que l’heure et la date de vos visites sur celui-ci. De plus, les renseignements relatifs à l’utilisation du Site Web comprennent notamment l’adresse IP unique ou l’identifiant unique (l’« identifiant de l’appareil ») des ordinateurs, des téléphones mobiles ou de tout autre appareil (l’« appareil ») que vous avez utilisés pour y accéder. L’identifiant de l’appareil est une valeur unique qui est assignée à votre appareil automatiquement qui permet à nos serveurs de l’identifier.

Nous pouvons utiliser les renseignements relatifs à l’utilisation du Site Web à diverses fins, notamment pour optimiser ou améliorer autrement le Site Web, ainsi que nos produits et services. Nous pouvons associer les renseignements relatifs à l’utilisation du Site Web à vous en tant que personnes identifiables. Le cas échéant, nous traiterons ces renseignements combinés comme des renseignements personnels.

Méthodes utilisées pour recueillir des renseignements relatifs à l’utilisation du Site Web

Témoin. Un témoin est un fichier de données qui est installé sur un appareil lorsque celui-ci est utilisé pour visiter le Site Web ou pour accéder autrement à notre contenu en ligne. Les témoins peuvent être utilisés à différentes fins, notamment pour vous reconnaître, enregistrer vos préférences et effectuer le suivi de vos visites sur nos pages Web. Un témoin Flash est un fichier de données qui est installé par le module d’extension Adobe Flash, lequel peut être intégré à votre appareil ou installé par vous-même sur celui-ci. Les témoins Flash peuvent être utilisés à différentes fins, notamment pour activer une fonction Flash et enregistrer vos préférences. Pour en savoir plus sur Flash et les options de confidentialité d’Adobe, visitez www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/help/settings_manager.html. Si vous choisissez de désactiver les témoins ou de modifier les paramètres de confidentialité de Flash sur votre appareil, certaines fonctions du Site Web pourraient ne plus fonctionner correctement.

Pixel invisible ou pixel-espion. Des codes de programmation Web que l’on appelle des pixels invisibles (ou GIF 1 x 1, GIF invisibles ou pixels-espions) peuvent être intégrés à nos pages Web et à nos messages électroniques. Comme le nom le dit, vous ne pouvez pas voir les pixels invisibles, mais toute image électronique ou tout autre code de programmation Web inséré dans une page Web ou dans un courriel peut servir de pixel invisible. Les pixels invisibles et autres technologies similaires peuvent être utilisés à diverses fins, notamment pour compter le nombre de visiteurs qui accèdent au site, pour surveiller la façon dont les utilisateurs naviguent sur celui-ci, pour compter le nombre de courriels envoyés qui ont été ouverts, ou pour compter le nombre d’articles ou de liens qui ont été consultés.

Script intégré. Un script intégré est un code de programmation qui est conçu pour recueillir des renseignements sur vos interactions avec le site, comme les liens sur lesquels vous cliquez, les endroits où vous déplacez votre souris, les publicités sur lesquelles vous avez cliqué qui vous ont dirigé vers le Site Web et tout autre renseignement pertinent. Le code est téléchargé temporairement sur votre appareil à partir de notre serveur ou par un fournisseur de service tiers. Il est actif uniquement lorsque vous interagissez avec le Site Web et il est désactivé ou supprimé par la suite. Les scripts intégrés peuvent recueillir les renseignements que vous saisissez lorsque vous remplissez des formulaires sur notre Site Web, lesquels peuvent être utilisés par INAP à des fins conformes à notre politique de confidentialité.

De plus, nous pourrions utiliser une variété d’autres technologies qui recueillent des renseignements semblables à des fins de sécurité et de détection de la fraude.

Utilisation des renseignements recueillis

INAP peut, à sa discrétion, partager avec des tiers les renseignements non personnels, comme des statistiques portant sur l’ensemble des utilisateurs. Nous ne partageons pas de renseignements personnels avec des tiers dans le cadre de leurs activités de marketing, sauf si nous vous donnons d’abord l’option d’accepter ou de refuser un tel partage de renseignements. Nous pourrions partager les renseignements que nous avons recueillis à votre sujet, y compris vos renseignements personnels, aux fins que nous divulguons au moment où vous fournissez ces renseignements, avec votre consentement, comme il est indiqué dans la présente politique de confidentialité.

Divulgation de renseignements à des tiers

INAP peut utiliser les renseignements recueillis par l’entremise du Site Web, y compris les renseignements personnels et les renseignements relatifs à l’utilisation de celui-ci, pour vous permettre d’effectuer ce qui suit : (1) utiliser le Site Web et vous fournir des services connexes, y compris répondre à vos questions et à vos commentaires; (2) traiter vos transactions, votre inscription, vos commandes et vos paiements, y compris la vérification de l’exactitude et de la validité de l’information que vous fournissez; (3) gérer et développer notre relation d’affaires avec vous et l’entreprise que vous représentez; (4) adapter le contenu, les recommandations et les offres que nous vous présentons sur le Site Web et ailleurs en ligne; (5) vous fournir les renseignements sur les produits et les services que vous avez demandés ou que vous avez accepté de recevoir ou qui, selon nous, pourraient vous intéresser, y compris les renseignements sur notre entreprise, nos offres, nos publicités et nos partenaires d’affaires tiers; (6) mener des analyses internes, comme des études et des analyses de marché; (7) améliorer le Site Web, nos produits et services, et à des fins commerciales internes; (8) évaluer vos demandes d’emploi pour un poste chez INAP et préparer des rapports statistiques internes et des rapports gouvernementaux connexes; (9) vous faire parvenir des communications de nature administrative et à notre discrétion, au sujet des modifications apportées aux politiques du Site Web; (10) aux fins décrites au moment où vous fournissez vos renseignements et à celles décrites ou permises dans le cadre de la présente politique de confidentialité; (11) enregistrer ou rétablir vos préférences lorsque vous visitez de nouveau le site Web; ou (12) à toutes autres fins auxquelles vous avez consenti.

Consentement à recevoir de l’information des tiers et au partage de vos renseignements avec ces derniers

Des occasions de recevoir des renseignements ou des offres marketing de la part d’un ou plusieurs tiers peuvent vous être présentées. Si vous acceptez de partager vos renseignements personnels à ce moment, ceux-ci seront divulgués aux tiers et seront assujettis à la politique et aux pratiques en matière de confidentialité de ces derniers. Nous n’acceptons aucune responsabilité à l’égard des politiques et des pratiques en matière de confidentialité des tiers. Si vous décidez à un moment ultérieur que vous ne souhaitez plus recevoir de communications d’un tiers, vous devrez le contacter directement. Parfois, vous aurez la possibilité de nous demander, par le biais d’une fonction interactive de l’application d’un tiers, de partager vos renseignements. Le cas échéant, nous partagerons vos renseignements.

Tiers fournissant des services de notre part

Nous pourrions partager vos renseignements avec des tiers afin qu’ils puissent fournir certains services à vous, à INAP et au Site Web, notamment pour effectuer des analyses de l’utilisation de ce dernier, pour envoyer des courriels ou des communications de notre part, pour offrir du soutien aux ventes et au marketing ou pour offrir d’autres services administratifs ou de soutien. Le cas échéant, les renseignements seront utilisés uniquement dans le cadre de la fourniture de ces services. Les systèmes utilisés par les tiers pour vous fournir des services peuvent retenir vos renseignements pendant un certain temps après que les services ont été fournis.

Loteries publicitaires, concours et promotions

Nous pourrions vous offrir de participer à des loteries publicitaires, à des concours ou à des promotions (ci-après désignés collectivement par « Promotion ») qui nécessitent une inscription. En participant à une Promotion, vous acceptez les règlements officiels qui la régissent, lesquels peuvent contenir des exigences précises à votre égard, entre autres, permettre aux commanditaires de la Promotion d’utiliser votre nom, votre voix, votre portrait ou tout autre renseignement qui permettrait de vous identifier dans ses activités de publicité et de marketing liées à celle-ci, sauf là où la loi l’interdit. Si vous choisissez de participer à une Promotion, vos renseignements personnels pourraient être divulgués à des tiers ou publiquement dans le cadre de la gestion de celle-ci, notamment lors de la sélection du gagnant ou de l’attribution des prix, et comme requis par la loi ou permis par les règlements officiels de la Promotion, comme sur la liste des gagnants.

Motifs administratifs et juridiques

Nous pourrions transférer et divulguer des renseignements, y compris vos renseignements personnels, les renseignements relatifs à votre utilisation du site et l’identifiant de votre appareil à des tiers dans les situations suivantes : (i) pour répondre à des citations de comparaître ou à toute autre procédure juridique ou si, selon nous, cette divulgation est requise par la loi; (ii) à la demande des autorités gouvernementales qui mènent des enquêtes (y compris pour satisfaire aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi); (iii) pour faire respecter les modalités et les politiques du site; ou (iv) pour intervenir en cas d’urgence ou protéger autrement la sûreté, les droits, les biens ou la sécurité d’INAP, de ses tiers, des visiteurs du Site Web ou le public. Nous pourrions utiliser les identifiants d’appareils pour identifier des utilisateurs afin de coopérer pleinement dans le cadre d’une ordonnance de la cour ou d’un organisme d’application de la loi, si nous sommes contraints légalement de le faire.

Transferts entre les unités d’affaires

INAP peut partager des renseignements, y compris des renseignements personnels, si applicables, à ses filiales et à ses entreprises affiliées, principalement à des fins commerciales et opérationnelles. INAP peut également divulguer et transférer vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, aux entités et personnes suivantes : (i) à un propriétaire, copropriétaire ou opérateur subséquent du Site Web ou de la base de données qui s’y rattache; ou (ii) si INAP (ou ses sociétés et entreprises affiliées) attribue ses droits relatifs à vos renseignements à un tiers; ou (iii) dans le cadre d’une fusion, d’une consolidation, d’une restructuration, de la vente de certaines de nos parts, de nos biens ou des deux, ou toute autre modification à l’entreprise, incluant, mais sans s’y limiter, dans le cadre de tout processus de diligence raisonnable.

Tiers fournisseurs d’analyses et de serveurs publicitaires

Le Site Web peut renfermer du contenu fourni par des tiers, et nous collaborons également avec des fournisseurs (notamment des réseaux publicitaires, des agences de publicité et des fournisseurs de services d’analyses) qui nous fournissent des renseignements au sujet du trafic sur le Site Web, qui diffusent des publicités sur celui-ci et qui nous fournissent des renseignements au sujet de l’utilisation du Site Web et de l’efficacité de nos efforts publicitaires. Par exemple, si vous cliquez sur une de nos publicités sur un autre site Web qui vous dirige vers notre Site Web, nos fournisseurs de service pourraient être en mesure de nous donner des renseignements sur vos interactions, entre autres sur les publicités sur lesquelles vous avez cliqué, le site Web sur lequel vous avez vu la publicité, le nombre de fois que vous avez vu ou cliqué sur celle-ci, etc. Afin de fournir du contenu et des services d’analyse et de publicité, les tiers peuvent recueillir certains renseignements sur vos visites du Site Web ou d’autres sites Web. Certains d’entre eux peuvent recueillir des renseignements personnels lorsque vous accédez au Site Web ou à d’autres sites ou services en ligne. Ces tiers peuvent définir et utiliser leurs propres technologies de suivi (y compris les témoins et les pixels invisibles) et peuvent recueillir des renseignements ou accéder à l’identifiant de votre appareil, aux renseignements relatifs à votre utilisation du Site Web et à tout autre renseignement à votre sujet autrement. Les témoins et les pixels invisibles, y compris ceux définis par des réseaux publicitaires tiers, ainsi que d’autres méthodes, peuvent être utilisés pour cibler des publicités, pour vous empêcher de voir les mêmes publicités trop souvent et pour mener des recherches au sujet de l’utilité de certaines publicités qui vous sont destinées. Nous pouvons partager l’identifiant de l’appareil et les renseignements relatifs à l’utilisation du site des visiteurs avec des tiers, notamment avec des agences de publicité, des fournisseurs de services d’analyse et d’autres fournisseurs ayant un mandat connexe.

La plupart des fournisseurs de services de publicité et d’analyse avec lesquels nous collaborons sont membres du Network Advertising Initiative (« NAI ») ou de la Digital Advertising Alliance (« DAA ») et participent au programme d’autoréglementation de la publicité en ligne. Pour en savoir plus, visitez l’adresse www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp où vous trouverez des renseignements au sujet de la publicité ciblée et des procédures de retrait de consentement à l’intention des membres du NAI. Vous pouvez également consulter le site www.aboutads.info/choices/ qui fournit des renseignements sur la publicité ciblée et qui offre des options de retrait de consentement pour les entreprises qui ont adhéré au programme d’autoréglementation de la DAA. Veuillez noter que le retrait de votre consentement par le biais de ces mécanismes ne fait pas en sorte que vous ne recevrez plus de publicité, et que ce ne sont pas tous les diffuseurs de publicités qui participent à ces programmes. Vous continuerez de voir des publicités génériques sur le Site Web et ailleurs en ligne.

Modification de vos renseignements, de vos préférences et de vos abonnements

Vous pouvez corriger ou mettre à jour certains renseignements personnels que vous nous avez fournis de différentes façons. Si vous êtes un client, vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels en ouvrant une session à partir de l’une des options offertes sur la plateforme de notre site et modifier votre profil dans le système. Si vous n’êtes pas encore client, vous pouvez nous contacter par téléphone au 1-877-843-7627 ou par courriel à l’adresse contactsales@inap.com et demander que vos renseignements soient modifiés. INAP s’efforcera de bonne foi d’effectuer les modifications demandées dans sa base de données active dès que possible. De plus, dans la mesure du possible, INAP se conformera aux exigences en matière de respect des droits de la personne en vertu du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») des États-Unis. Si vous avez diffusé des commentaires publiquement, y compris du contenu, ces communications ne peuvent généralement pas être supprimées. Les utilisateurs qui reçoivent une infolettre ou tout autre courriel semblable et qui désirent retirer leur nom de la liste d’envoi (c.-à-d., se désabonner) peuvent le faire en cliquant sur le lien fourni dans le courriel qu’ils ont reçu. Le Site Web offre également des mécanismes en ligne pour modifier vos préférences. Toutefois, veuillez noter que nous nous réservons le droit de vous faire parvenir certaines communications au sujet de votre utilisation du Site Web, des avis à propos de nos services, des avis de modification à la présente politique de confidentialité, ou tout autre message de nature administrative ou transactionnelle, et que ces messages liés aux transactions à partir de votre compte ne seront pas touchés par votre désabonnement à nos communications marketing.

Contenu et lien sur les sites Web des tiers et les autres sites Web

Certains éléments de contenu sur le Site Web peuvent être hébergés ou diffusés par des tiers, et ce dernier peut également contenir des liens vers les sites Web de tiers sur lesquels INAP n’exerce aucun contrôle. Le Site Web peut aussi contenir certains éléments de contenu ou certaines applications provenant de tiers. Ces liens et ces applications peuvent utiliser le logo d’INAP dans le cadre d’une entente d’association de marques. De plus, les gadgets logiciels d’INAP ou tout autre élément de contenu d’INAP peuvent être inclus sur des pages Web et des sites Web qui ne sont pas associés à INAP et sur lesquels cette dernière n’exerce aucun contrôle. Ces tiers peuvent recueillir des renseignements relatifs à l’utilisation du Site Web par l’entremise de leurs propres témoins et pixels invisibles, recueillir de façon indépendante des données, demander des renseignements personnels et avoir la capacité d’effectuer le suivi de votre utilisation de leurs sites et services. INAP n’assume aucune responsabilité à l’égard des politiques et des pratiques en matière de confidentialité des tiers.

Demande d’emploi par l’entremise du Site Web

Si vous postulez pour un poste par l’entremise du Site Web, notre entreprise ou une entreprise spécialisée en ressources humaines qui nous assiste peut vous demander de fournir des renseignements permettant de vous identifier (comme votre statut de vétéran, votre genre, votre race), conformément aux lois et aux règlements du programme d’égalité des chances d’emploi (« PECE »), l’Office of Federal Contract Compliance Programs (« OFCCP »), et les autres organismes de réglementation locaux et nationaux. La fourniture de renseignements permettant d’identifier la personne est faite sur une base volontaire, mais si vous nous fournissez ces renseignements, nous pouvons les soumettre au PECE ou au OFCCP, et à d’autres organismes de réglementation locaux et nationaux à des fins d’affaires, notamment pour répondre à des demandes de renseignements, pour satisfaire aux exigences de production de rapports et pour présenter une défense en cas de plaintes liées à l’emploi.

Sécurité

INAP prend des mesures commercialement raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. Toutefois, il est impossible de garantir entièrement la sécurité des données transmises sur l’Internet, par l’entremise de réseaux sans fil ou de stockage électronique de données. Veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que nous recueillons. Vous utilisez le Site Web et vous nous fournissez des renseignements à vos propres risques. Nos employés sont tenus de maintenir la confidentialité des renseignements conformément à la présente politique de confidentialité, à moins que cette politique ou vous-même autorisiez leur divulgation.

Utilisateurs résidant à l’extérieur des États-Unis et consentement au transfert de données

Si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, au Canada, ou dans tout pays autre que les États-Unis, soyez avisés que tout renseignement que vous nous communiquez pourrait être transféré et traité aux États-Unis. En utilisant le Site Web ou en nous fournissant des renseignements, vous consentez au transfert, au traitement et au stockage de ceux-ci aux États-Unis, une juridiction dans laquelle les lois relatives à la confidentialité pourraient différer de celles du pays dans lequel vous résidez ou dont vous êtes citoyen.

Bouclier de protection des données

INAP (plus particulièrement ses entités établies aux États-Unis) adhère au cadre du Bouclier de protection des données EU-États-Unis et au cadre du Bouclier de protection des données Suisse–États-Unis, tels qu’énoncés par le ministère du Commerce américain en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des renseignements personnels des résidents des pays membres de l’Union européenne et de la Suisse qui sont transférés aux États-Unis. INAP a certifié qu’elle s’engageait à assurer la protection des données assujetties aux Principes du bouclier de protection des données. En cas de contradiction entre les modalités de la présente politique de confidentialité et les droits de la personne concernée en vertu des Principes du bouclier de protection des données, les Principes du bouclier de protection des données s’appliqueront. Pour en savoir plus sur le programme du Bouclier de protection des données et consulter notre certification, veuillez visiter le https://www.privacyshield.gov/.

En vertu des cadres du Bouclier de protection des données, les personnes résidantes de l’Union européenne et de la Suisse ont le droit d’obtenir une confirmation de notre part disant que nous conservons leurs renseignements personnels aux États-Unis. Sur demande, INAP s’engage à vous fournir les renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet et à les modifier, les corriger ou les supprimer. Toute personne qui désire accéder à ses données personnelles ou modifier, corriger ou supprimer des données inexactes à son sujet transmises aux États-Unis en vertu du Bouclier de protection des données peut en faire la demande en écrivant à l’adresse suivante : legal@inap.com. Si la demande concerne la suppression des données, nous nous engageons à y répondre dans un délai raisonnable.

Votre droit d’accéder à vos renseignements personnels peut être restreint dans certaines circonstances exceptionnelles, notamment lorsque les coûts ou les dépenses liés à l’accès à vos renseignements sont disproportionnés par rapport à ceux associés aux risques qui menacent votre vie privée ou lorsque les droits d’autres personnes pourraient être violés en vous fournissant cet accès. Si nous déterminons que l’accès doit être restreint dans une situation en particulier, nous vous fournirons une explication de notre décision et nous répondrons à toutes vos questions.

INAP offre également aux personnes résidantes de l’Union européenne et de la Suisse le choix de donner ou de retirer leur consentement avant de partager de leurs renseignements personnels avec des tiers autres que nos agents et avant d’utiliser ces renseignements à des fins autres que celles initialement prévues lors de leur collecte ou autorisées par la suite. De plus, comme indiqué précédemment dans la présente politique de confidentialité, INAP permet aux personnes de donner ou de retirer leur consentement avant de partager leurs renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing direct. Si vous ne retirez pas votre consentement, ou si vous décidez de le faire à un autre moment où INAP vous donne ce choix, INAP ne partagera pas vos renseignements avec les tiers qui souhaitent y accéder pour ces fins. Si vous êtes un résidant de l’Union européenne ou de la Suisse et que vous avez des questions au sujet de nos pratiques en matière de partage de l’information avec des tiers à des fins de marketing direct et de votre capacité à exercer votre choix de limiter l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez nous faire parvenir vos questions à legal@inap.com, ou écrivez-nous à l’adresse postale suivante :

Legal Department
Internap Holding LLC (INAP)
1 Enterprise Ave North
Secaucus, New Jersey  07094

La responsabilité d’INAP envers les données personnelles qu’elle reçoit et qu’elle transfère à des tiers dans le cadre du Bouclier de protection des données est décrite dans les Principes du bouclier de protection des données. Entre autres, INAP demeure responsable et redevable si les agents tiers qu’elle engage pour traiter les renseignements personnels pour son compte ne traitent pas les données personnelles conformément à ces Principes, à moins qu’elle soit en mesure de prouver qu’elle n’est pas responsable de l’événement ayant provoqué des dommages.

Conformément aux Principes du bouclier de protection des données, INAP s’engage à résoudre les plaintes au sujet de la protection de la vie privée et de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels qui ont été transférés aux États-Unis dans le cadre du Bouclier de protection des données. Les personnes résidantes de l’Union européenne et de la Suisse ayant des demandes ou des plaintes au sujet du Bouclier de protection des données doivent d’abord communiquer avec INAP à l’adresse suivante :

Legal Department
Internap Holding LLC (INAP)
1 Enterprise Ave North
Secaucus, New Jersey  07094

Conformément aux Principes du bouclier de protection des données, INAP s’engage également à soumettre les plaintes relatives à la confidentialité non résolues à un mécanisme de résolution de différends indépendants, le BBB EU PRIVACY SHIELD, géré par le Conseil des bureaux d’éthique commerciale (Council of Better Business Bureaus). Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre plainte dans un délai raisonnable, ou si votre plainte n’est pas traitée de façon satisfaisante, veuillez visiter le site www.bbb.org/EU-privacy-shield/for-eu-consumers pour obtenir plus de renseignements et soumettre une plainte. Ce service vous est offert sans frais.

Si votre plainte relative au Bouclier de protection des données ne peut être résolue par les canaux énumérés ci-dessus, vous pouvez, sous certaines conditions, avoir recours à l’arbitrage afin de réclamer certains droits résiduels qui n’ont pas été résolus par les autres mécanismes de recours. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’annexe 1 du Bouclier de protection des données à l’adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction.

En ce qui concerne les données personnelles reçues ou transmises conformément aux cadres du Bouclier de protection des données, INAP est assujettie aux pouvoirs d’application de la réglementation de la U.S. Federal Trade Commission.

Modifications à la politique de confidentialité

INAP se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité et vous informera de toute modification matérielle en publiant un avis et une nouvelle version de la politique de confidentialité sur le Site Web. Nous pouvons également, à notre discrétion, vous fournir un avis autrement, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après la publication de la version révisée de la politique de confidentialité. Toutefois, nous n’effectuerons pas de modification matérielle à la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, sauf si vous acceptez les modalités d’utilisation de ceux-ci décrites dans la nouvelle politique ou dans la version révisée.

Droits à la confidentialité pour les résidents de la Californie

Conformément à l’article 1798.83 du Code civil de la Californie, les résidents de l’État de la California ont le droit de demander aux entreprises qui mènent leurs activités en Californie certains renseignements à propos des tiers auxquels l’entreprise a divulgué leurs renseignements personnels à des fins de marketing direct au cours de l’année précédente. Parallèlement, la loi stipule qu’une entreprise peut se conformer à cet article en indiquant dans sa politique de confidentialité qu’elle offre aux consommateurs le choix de donner ou de retirer leur consentement quant au partage de leurs renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing direct ainsi qu’en fournissant des renseignements sur la façon d’exercer ce choix, comme le fait INAP. Comme indiqué précédemment dans la présente politique de confidentialité, INAP vous donne le choix de donner ou de retirer votre consentement avant de partager vos renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing direct. Si vous ne retirez pas votre consentement, ou si vous décidez de le faire à un autre moment où INAP vous donne ce choix, INAP ne partagera pas vos renseignements avec les tiers qui souhaitent accéder à vos renseignements à des fins de marketing direct. Si vous êtes un résident de la Californie et que vous avez des questions au sujet de nos pratiques en matière de partage de l’information avec des tiers à des fins de marketing direct ou au sujet de votre capacité à exercer votre choix, veuillez nous faire parvenir vos questions à legal@inap.com, ou écrivez-nous à l’adresse postale suivante :

Legal Department
Internap Holding LLC (INAP)
1 Enterprise Ave North
Secaucus, New Jersey  07094

Veuillez indiquer la mention « Your California Privacy Rights » dans l’objet de votre courriel ou de votre lettre. Veuillez également indiquer votre nom et vos coordonnées (adresse, ville, province ou état et code postal). Nous n’assumons aucune responsabilité pour les avis qui ne sont pas adressés ou envoyés correctement ou dont l’adresse est incomplète.

Avis de conformité au RGPD

INAP respecte le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») des États-Unis qui est entré en vigueur le 25 mai 2018. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la conformité d’INAP au RGPD, notamment sur les mesures relatives à l’exercice du respect des droits de la personne qui vous sont offertes lorsque vos données personnelles sont assujetties au RGPD, veuillez visiter la foire aux questions d’INAP au sujet du RGPD accessible au https://www.inap.com/gdpr/.

INAP peut recevoir des renseignements personnels sur des individus, notamment lors de leur utilisation du Site Web. Ces données peuvent faire partie de l’une des catégories suivantes :

• Noms, adresses électroniques et autres coordonnées;
• Numéros de compte et information de paiement;
• Noms des employés, adresses électroniques, renseignements sur le lieu de travail; et
• Données relatives à l’utilisation du Site Web et à des fins d’analyse, comme décrit plus en détail précédemment.

Comme énoncé plus en détail sur la page portant sur la conformité d’INAP au RGPD, INAP respecte toutes les exigences du RGPD dans sa capacité de « société traitante » et de « société responsable du contrôle » de l’information. Pour toute autre question relative au RGPD, ou pour faire exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : gdpr@inap.com.